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Avez-vous organisé les élections du CSE ?

28-11-2018

Plus de 11 salariés ? 

Avez-vous organisé les élections du CSE (Comité Social et Économique)?

Institué par les articles L. 2311-1 et suivants du Code du Travail, le CSE (Comité Social et Économique) est l’instance représentative du personnel amenée à se substituer :

– Aux actuels délégués du personnel (DP) dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;

– Dans les entreprises d’au moins 50 salariés aux trois instances, DP, CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ou, le cas échéant, de la DUP (Délégation Unique du Personnel) ou à l’instance regroupée.

Auparavant, la loi rendait possible des regroupements, comme la DUP ou l’instance regroupée.

Désormais, la fusion des trois anciennes instances de représentation du personnel est obligatoire. Le CSE constitue désormais l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise, exerçant des attributions qui évoluent en fonction des effectifs de l’entreprise.

La mise en place du CSE est-elle obligatoire?

La mise en place du CSE est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (Code du Travail – Article L.2311-2).

Dans les entreprises déjà pourvues d’instances représentatives du personnel, le CSE doit être mis en place au terme des mandats des élus et, au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire (Ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017, Article 9-II).

Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le CSE devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

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  • Organiser les élections du CSE
  • Attributions et fonctionnement du CSE

 

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